PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.horsecupfrance.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.

HORSE CUP FRANCE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

1/ IDENTIFICATION DU VENDEUR

SAS HORSE CUP FRANCE
Capital de 3000 Euros

1060 route de Mureils

LA MOTTE DE GALAURE

26240 SAINT JEAN DE GALAURE
RCS : 901248047
TVA : FR06 901 248 047
Tel. 06 68 60 46 31

ci-après désignée "HORSE CUP FRANCE"

 

2/ APPLICATION DES CGV

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales par le client.

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3/ VALIDITÉ DES OFFRES

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine.

HORSE CUP FRANCE s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, un délai de mise à disposition est indiqué avant expédition de la commande.

Si ce délai ne pouvait pas être tenu, nous vous rembourserons, si vous le souhaitez, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

 

En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, HORSE CUP FRANCE s’engage à rembourser le client dans un délai de 15 jours.

www.horsecupfrance.fr s’engage en outre à prévenir dans les plus brefs délais par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

 

4/ PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, il peut exister de légères différences, notamment de perception des coloris et des matières, entre les photographies illustrant les produits et les produits effectivement livrés.

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5/ PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits livrés en France, sont présentés en euros toutes taxes comprises.

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6/ COMMANDE ET PAIEMENT

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site www.horsecupfrance.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande.

Après avoir vérifié les spécificités de son panier (produit, couleur, taille, prix, etc.), le client doit valider son panier puis doit vérifier les détails concernant la livraison (nom du destinataire, adresse de livraison, adresse de facturation) et valider les conditions générales de vente pour procéder au paiement.

Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : genre, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.

Le client a la faculté de payer par carte bancaire : VISA, MasterCard, Carte Bleue, American Express et par PayPal. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Après avoir validé son paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués

Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express):
Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVV. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Paiement par PayPal:
Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit les identifiants de son compte PayPal. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Dans tous les cas, quel que soit le mode de commande et de paiement choisis par le client, HORSE CUP FRANCE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Cette confirmation de l’enregistrement de la commande reprendra les conditions de vente et les caractéristiques des produits et précisera l’adresse de livraison. Les produits demeurent la propriété de HORSE CUP FRANCE jusqu’au complet encaissement du prix par HORSE CUP FRANCE.

HORSE CUP FRANCE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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7/ VERIFICATION DES PAIEMENTS

HORSE CUP FRANCE contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger HORSE CUP FRANCE de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Ces demandes seront faites par courrier électronique.

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8/ SECURITE DES PAIEMENTS

La sécurité de paiement est une de nos priorités. Les transactions effectuées sont sécurisées par le système de paiement Stripe (https://stripe.com/fr). Vos coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire de paiement STRIPE qui utilise un algorithme de chiffrement (niveau 1 de certification PCI qui offre le niveau de sécurité le plus élevé).

 

9/ IDENTIFICATION

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site www.horsecupfrance.fr peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de HORSE CUP FRANCE. Le mot de passe dont bénéficie le client de HORSE CUP FRANCE est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de HORSE CUP FRANCE viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra depuis le site www.horsecupfrance.fr cliquer sur « mot de passe oublié ». HORSE CUP FRANCE lui enverra alors sur son adresse électronique de contact un nouveau mot de passe temporaire qu’il devra changer lors de sa prochaine connexion.

Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément HORSE CUP FRANCE à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

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10/ LIVRAISON

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Europe.

HORSE CUP FRANCE n’assure pas la livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires.

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Les délais de livraison ne sont pas contractuels mais indicatifs, ils dépendent de la disponibilité des matières premières.

Pour les pré-commandes, le délai est indiqué lorsque vous cliquez sur l'article et lors de la finalisation de la commande.

A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par HORSE CUP FRANCE, vous pouvez suivre votre colis en cliquant sur le lien fournis dans le mail d'expédition.

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HORSE CUP FRANCE  propose une livraison à domicile, ou en point relais. Les frais de transport sont offerts pour les livraisons en France Métropolitaine.

Pour la livraison à domicile, le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée par le Client à la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres, indiquant où et quand retirer le colis.
Dans tous les cas, si le colis présente des traces d’effraction ou de mauvais traitement lors de la réception, les réserves d’usage doivent être faites auprès du transporteur ou du point relais. Après un délai de sept (7) jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

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A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.

HORSE CUP FRANCE met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de HORSE CUP FRANCE afin qu’une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.

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11/ SATISFAIT OU REMBOURSE

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Quel que soit le lieu de livraison des articles, HORSE CUP FRANCE s’engage à rembourser les dits articles (à l’exception des articles de produits personnalisés), dans les conditions ci-après définies, s’ils ne donnent pas entière satisfaction. Concernant le cas particulier des produits défectueux, HORSE CUP FRANCE précise qu’ils peuvent uniquement faire l’objet d’un remboursement, tout échange étant expressément exclu.
 

11.1/ ARTICLES LIVRÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET CORSE

HORSE CUP FRANCE rembourse sans conditions un article qui ne donnerait pas entière satisfaction, et ce dans la devise utilisée lors du paiement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter le remboursement ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Les frais de retour sont à la charge de HORSE CUP FRANCE dans la mesure où le client suivra la procédure détaillée ci-dessous.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :
 

Si vous possédez un compte, créez une demande de retour depuis « Suivi de commande », puis saisissez votre email et votre mot de passe. Sélectionnez la raison de votre retour. Cliquez ensuite sur « Envoyer ».

 

Si vous ne possédez pas de compte, rendez-vous dans la rubrique « Suivi de commande », puis saisissez l’email utilisé et le numéro de votre commande. Sélectionnez la raison de votre retour. Cliquez ensuite sur « Envoyer ».

 

A l’issue de cette première étape, vous recevrez un e-mail de notre service client : il vous communiquera la référence de votre retour à inscrire impérativement sur votre colis et la procédure à suivre. Il vous faudra confirmer au service client l’adresse d’enlèvement de votre colis afin d’organiser votre retour.

 

Attention :

Dans le cas d’une expertise ou d’une réparation et pour des raisons d’hygiène, il est impératif de nous retourner l’article lavé et donc propre. Tout article reçu non lavé engendrera des frais de pressing d'un montant de 30.00€ ou un renvoi à son destinataire à ses frais.

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Dans le cas d'un échange, sera refusé par le vendeur tout article endommagé, abîmé, sali, ou incomplet.

Les couvertures doivent être impérativement retournées dans la pochette d'origine. Cet ensemble doit être emballé dans une enveloppe ou un autre carton pour la protection lors de l'acheminement.

 

11.2/ DÉLAIS DE REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées ci-avant seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par HORSE CUP FRANCE. Le remboursement s’effectuera dans la devise utilisée lors du paiement, au choix de HORSE CUP FRANCE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Si le paiement a été effectué par PayPal, le remboursement se fera sur le compte PayPal.
 

11.3/ AUTRE GARANTIE

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce, conformément aux dispositions légales suivantes :
 

ARTICLE L217-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
 

ARTICLE L217-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
 

ARTICLE L217-12 CODE DE LA CONSOMMATION

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
 

L'ARTICLE L616-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION DISPOSE

"Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève. Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services."
 

L'ARTICLE L616-2 DU MÊME CODE PRÉCISE

"Le cas échéant, il informe en outre le consommateur des dispositions prises pour mettre en œuvre l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC)."
 

ARTICLE 1641 CODE CIVIL

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 

ARTICLE 1648 ALINÉA 1ER CODE CIVIL

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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12/ RESPONSABLILITE

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société HORSE CUP FRANCE n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de HORSE CUP FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet est totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par HORSE CUP FRANCE.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de HORSE CUP FRANCE.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement HORSE CUP FRANCE de toute responsabilité.

 

13/ PROPIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site HORSE CUP FRANCE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de HORSE CUP FRANCE.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de HORSE CUP FRANCE et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de HORSE CUP FRANCE. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site www.horsecupfrance.fr est strictement interdite.

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14/ DONNEES NOMINATIVES

HORSE CUP FRANCE, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 9.

Nous vous informons que nous pouvons utiliser des fonctionnalités de ciblage avancées par combinaison de données de type « retargeting » (affichage de publicité lors de votre navigation en dehors de notre site). Ces fonctionnalités sont rendues possibles par l'utilisation de cookies proposées par nos partenaires, pour vous présenter les publicités les plus adaptées à vos besoins et en lien avec votre comportement récent sur notre site.

Toutes les informations de votre compte www.horsecupfrance.fr ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec HORSE CUP FRANCE.

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Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour toute demande d'information, vous pouvez vous adresser à : aurelia@horsecupfrance.fr
 

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15/ SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question relative à un produit ou à une commande sur www.horsecupfrance.fr, vous pouvez joindre notre service clientèle sur le site www.horsecupfrance.fr via le formulaire de contact.

Afin que nous puissions traiter vos demandes dans les meilleures conditions, vous devez ouvrir un compte client  HORSE CUP FRANCE ou vous logger sur le site avec vos accès clients reçus par e-mail lors de votre première inscription ou premier achat. Si vous n’avez plus ces accès vous pouvez toujours en effectuer la demande par email à l’adresse suivante aurelia@horsecupfrance.fr.

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16/ DROIT APPLICABLE ET LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français et aux tribunaux français, seuls compétents.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS